EXTRAITS DU CODE DE DÉONTOLOGIE PROFESSIONNELLE

(Source Union Française des Géologues UFG)

TITRE 1 - DÉFINITIONS ET DOMAINES D'EXERCICE DE LA GÉOLOGIE ET DU GÉOLOGUE

La géologie est définie comme suit :science qui traite de la composition,de la structure,de l'histoire et de l'évolution de la Terre. Elle inclut les applications qui ont pour but de concourir à la découvrir, à tirer des composants solides et fluides de la croûte terrestre et son énergie géothermique, d'améliorer l'environnement humain et sa sécurité. Elle s'intéresse à l'étude du sol et du sous-sol, des planètes, astéroïdes, satellites naturels et météorites. Les investigations géologiques sont conduites grâce à des techniques et méthodes propres à la géologie ou qui relèvent d'autres disciplines telles que la biologie, la géophysique, la mécanique des sols et des roches,…

Est géologue toute personne possédant des diplômes et/ou l'expérience professionnelle indispensable à la pratique du métier. Est géologue professionnel tout géologue tirant normalement l'essentiel de ses ressources de la pratique de ce métier. Les diplômes, titres ou qualification requis au minimum pour être considéré comme géologue professionnel sont les suivants : Bac + 5 ou diplôme équivalent en géologie ou en une discipline étroitement liée à elle ; diplôme d'une école d'ingénieurs en géologie ou, exceptionnellement, qualification résultant d'une pratique de la géologie pendant au moins huit années.

TITRE 2 - APPLICATION

Le respect du présent code est obligatoire pour les membres de l'Union Française des Géologues, ci-après dénommés "Géologue".

TITRE 3 - RÈGLES MORALES DU GÉOLOGUE

Le géologue doit être conscient et faire prendre conscience du degré de certitude inhérent à la nature complexe des phénomènes naturels qui peut affecter sa conclusion. Il doit utiliser les moyens d'observation nécessaires et disponibles pour résoudre le problème posé, et agir conformément aux règles de l'art.

Le géologue est responsable de sa tâche, de sa fonction et de ses décisions, professionnellement et du point de vue des conséquences qui en découlent. Il est responsable de l'image de marque qu’il donne de la profession, des conseils qu'il donne et de ses écrits qui l'engagent personnellement et peuvent mettre en cause la collectivité géologique. Les géologues doivent faire preuve d'esprit de corps sans chercher à masquer les incertitudes ou divergences d'interprétation qui pourraient apparaître devant un problème. Ils sont responsables de leur prise de position ou de l'absence de prise de position sur les questions qui sont du ressort de la profession.

Le géologue enseignant est responsable de la qualité de son enseignement et de son adaptation aux débouchés prévisibles, de ses recherches et de leurs applications, de la probité rigoureuse en matière de propriété scientifique, du sérieux dans l'examen des dossiers et de la probité de ses rapports écrits ou oraux. Le géologue praticien doit avoir le souci de la qualité de ses travaux et est responsable de sa propre formation permanente et de celle de ses collaborateurs, stagiaires et étudiants.

TITRE 4 - DEVOIRS DU GÉOLOGUE

Le géologue se refuse à effectuer ou à faire effectuer des travaux dont les conséquences nuiraient à la sécurité des personnes et des biens. Il ne doit jamais donner sciemment une information fausse.Il évite et déconseille les déclarations à sensation exagérées ou injustifiées.Il ne diffuse pas d'informations volontairement partielles.Il n'autorise pas la diffusion de ses travaux s'il présume qu'ils seront utilisés à des fins hasardeuses ou malhonnêtes. Il signale les gisements minéralogiques, fossilifères ou archéologiques remarquables qu'il rencontre de façon à en assurer la sauvegarde. Hors de France, il adhère aux règles de déontologie du pays d'accueil, tout en restant soumis au présent Code.

La conscience professionnelle est la règle primordiale de tout géologue.Il refuse toute mission incompatible avec les règles de l'éthique.Il évite toute situation incompatible avec ses obligations. Il ne donne des conseils ou avis que s'il estime avoir disposé de tous les moyens nécessaires. Il est tenu au secret professionnel. Il fait appel ou conseille de faire appel à des spécialistes chaque fois que les intérêts en jeu s'en trouvent mieux servis. Il n'accepte pas une commission occulte en relation avec un travail, ni d'avantages dissimulés pour adresser un client à un spécialiste. Si, après avoir rendu ses conclusions, il a connaissance du fait qu'elles ne semblent pas entièrement suivies,il doit informer la personne passant outre des risques prévisibles.S'il participe à l'acte de construction,il doit respecter les prescriptions légales relatives à la responsabilité et à l'assurance dans ce domaine.S'il est amené à pratiquer plusieurs activités de nature différente,elles doivent être parfaitement distinctes et connues.Le géologue se doit de prêter son concours aux actions d'intérêt général en faveur de la géologie et d'encourager les géologues non membres de l'UFG à respecter ce code. Il ne ternit la réputation
ou ne discrédite les travaux d'un confrère sans justification. Il accorde à ses confrères son assistance morale et intellectuelle. Il s'interdit toute signature de complaisance. Il s'assure que le mérite d'un travail est attribué à son véritable auteur.Toute concurrence déloyale et publicité mensongère sont interdites.

Les géologues doivent entretenir de bons rapports avec les membres des professions voisines.

Le géologue,membre de l'UFG parrainant une adhésion,s'assure que le candidat entend respecter ce code.Il ne peut couvrir par son silence des violations flagrantes de ce code.

Le géologue veille à ce que ses collaborateurs, stagiaires et élèves acquièrent par eux-mêmes les connaissances nécessaires pour améliorer leur valeur technique ; il met à leur disposition les documents utiles et leur accorde un temps suffisant. Toute attestation de complaisance donnée à un stagiaire ou étudiant est considérée comme une atteinte à ce Code.

TITRE 5 - RÈGLES PARTICULIÈRES AUX DIFFÉRENTS MOTIFS D'EXERCICE DE LA GÉOLOGIE

Agissant comme expert, arbitre ou conciliateur au titre extrajudiciaire, le géologue doit refuser les situations où il est "juge et partie". Il se prononce en toute indépendance. Il recherche les solutions de conciliation chaque fois que c'est possible.

TITRE 6 - NON RESPECT DU PRÉSENT CODE

Le non respect des prescriptions du présent code entraînera une sanction. En cas d'infraction reconnue, le conseil d'administration est saisi et peut décider un non-lieu, un avertissement, une suspension pour une durée déterminée ou l'exclusion définitive.

TITRE 7 - ADHÉSION AU PRÉSENT CODE

Tout membre de l'UFG doit adhérer au présent code.